ACHATS EN LIGNE HORS UNION EUROPÉENNE

NOUVELLE RÈGLEMENTATION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021. DORÉNAVANT TOUT LES ACHATS HORS UE SERONT SOUMIS À LA TVA DU PAYS DE RÉCEPTION ET AUSSI DES DROITS DE DOUANES.

Photo achat sur internet hors union européenne

Achats en ligne hors union européenne, ce qui change

Afin de rétablir un équilibre commerciale entre les différentes plateformes aussi appelées MARKETPLACES européennes et mondiales, la communauté européenne a validé le nouveau règlement sur les achats en ligne hors union européenne. 

Cela change tout pour le consommateur, car avant de se précipiter sur Wish ou Alibaba, il devra vérifier si au moment de la livraison de son colis, des frais supplémentaires (TVA et frais de douane) risque de lui être demandé.

frais de douane achats en ligne hors ue

PROTECTIONNISME EUROPÉEN ?

Durant des années la conccurrence était vraiement déloyale entre les pays appartenant à l’UE et ceux de l’extérieur.

L’europe a réglé ce problème en imposant à toutes les importations hors UE (certains produits ne seront pas soumis à cette réglementation, voir la liste plus bas) l’ajout de la TVA du pays de réception de la marchandise et les frais douaniers.

Cette nouvelle règlementation a pour but d’harmoniser les prix et ne nous cachons de privilégier le marché intérieur.

Quel changement pour le consommateur final ?

En premier lieu, le consommateur devra bien lire les conditions de facturation et de livraison établies par le vendeur d’un site Internet basé hors UE. En effet si il ne vérifie pas ses conditions lors de l’attente de son colis il pourra être informé par les douanes françaises (téléphone ou email) qu’il doit s’acquitter de taxes supplémentaires (TVA et frais de douane) pour recevoir son colis.

 

Montant minimum ?

À partir du 1er euro dépensé ! Avant ce texte il existait une exemption pour les articles en dessous de 150 €. Terminé tout achat au dessus de 1€ sera considéré comme taxable selon ces textes européens.

PRENONS UN EXEMPLE 

Une paire de baskets pour le sport.

Vous cherchez sur votre moteur de recherche préféré une paire de baskets pour reprendre le sport.

Vous en voyez une a un prix vraiement attrayant et vous cliquez sur l’image pour atterir sur le site du vendeur qui se trouve hors UE.

  • Avant le 1er juillet 2021
    • Prix de la paire = 40 €
    • Frais de port = 05 €
    • Total = 45 €
  • Après le 1er juillet 2021
    • Prix de la paire = 40 €
    • Frais de port = 05 €
    • TVA France = (40 * 1,20) = 48 €
    • Frais douniers = 2,5 % de 40 € = 1 €
    • Total =54 €

Certes le prix a changé, 9 € en plus qui pour beaucoup peu rester encore une bonne affaire, mais plus votre article est cher plus ces frais s’ajouterons en conséquence. 

La nouvelle habitude à avoir c’est de chercher aussi de bon prix sur les marketsplace européennes et françaises/

cout du transport des marchandises

EST-CE LA FIN DES TRÈS BONNES AFFAIRES ?

Absolument pas, les principaux acteurs extra européens ont déjà pris les devant. Des sites comme Wish, Alibaba et autres intègrent déjà cet ajout de TVA et d’éventuels frais de douanes à leurs prix. 

Par contre si vous allez sur un site Internet d’une société lambda hors UE et qui n’a pas encore fait sa mise à jour tarifaire, vous risquez de devoir payer ces taxes supplémentaires. 

ATTENTION tout achat au Royaume Uni rentre dans le cadre des achats en ligne hors UE.

retour a la normale

une bonne affaire peut vite devenir coûteuse

En pensant faire une bonne affaire, vous pourriez avoir une surprise au moment de la livraison. 

Non seulement vous devrez vous acquitter de la TVA 20 %, des frais de douanes et frais de traitements. Cela peut alourdir la note. 

La Poste propose un nouveau service en ligne pour payer ce surcoût afin de recevoir dans les règles votre colis. 

PLUS D’INFOS consulter le site de la Poste en cliquant ici